Nous vous conseillerons, aiderons et assisterons sur le plan judiciaire

Litiges immobiliers

Nous pouvons vous conseiller par exemple :

  • Si vous êtes propriétaire et constatez l’existence de désordres, de vices cachés au sein de votre maison,
  • En cas de conflit de voisinage et d’atteinte à vos droits (exemple : problème de servitude de passage, dégradation d’un mur mitoyen ou absence d’élagage des branches d’un arbre),
  • Au sujet d’un bail d’habitation, d’un bail rural ou d’un bail commercial (exemple : un locataire ne paye pas ses loyers et vous souhaitez engager une procédure d’annulation du bail et d’expulsion).
Droit des affaires familiales Fontenay-le-Comte

 Nous pouvons vous défendre par exemple :

  • En vous accompagnant tout au long de la procédure suite à la constatation de désordres devant le juge des référés puis le tribunal Judiciaire,
  • Devant le tribunal judiciaire, celui de proximité, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de commerce,
  • En vous assistant lors de mesure d’expertises amiables ou judiciaires.
Défense pénale/Droit d'indemnisation Fontenay-le-Comte

Nous restons à l’écoute

de vos demandes.