Avocat en droit pénal à Fontenay-le-Comte
Le cabinet SCP BÂ-DELISLE, situé à Fontenay-le-Comte, est compétent en défense pénale et en droit d’indemnisation. Nous pouvons vous conseiller et vous défendre en cas de poursuite devant une juridiction pénale en Vendée et en France.
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Avocat pénaliste à Fontenay-le-Comte
L’infraction reprochée peut être une contravention, un délit ou un crime (ex : conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, violences, diffamation, escroquerie, atteintes à la personne ou autres).
Si vous contestez avoir commis une infraction, nous pouvons solliciter votre relaxe ou en matière criminelle votre acquittement. Si tel n’est pas le cas, nous pouvons également vous défendre afin d’obtenir une peine mesurée et adaptée. Devant le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, nous pouvons vous aider à apporter des éléments favorables à votre défense.
Enfin, si vous avez été condamné, nous pouvons vous assister devant le juge de l’application des peines, afin d’obtenir un aménagement pour vous permettre, par exemple, de conserver votre emploi.
Nous resterons attentifs pour bien comprendre les circonstances et traiterons votre dossier avec minutie. Nous vous tiendrons informés sur vos droits, et sur chaque étape de la procédure judiciaire.
Pour assurer la défense de vos intérêts, nous intervenons :
Avant les poursuites :
- Dans le cadre d’un rendez-vous confidentiel au cabinet, en vous conseillant.
- Au cours de l’enquête faite par les gendarmes ou les policiers, lors de la garde à vue ou de l’audition libre en vous assistant à ce moment.
- Devant le juge de l’instruction qui peut vous mettre en examen, en sollicitant par exemple l’audition de témoins, une confrontation, un déplacement sur les lieux ou bien encore en produisant aux débats des pièces.
- Devant le juge des libertés et de la détention, en proposant une alternative à l’emprisonnement.
Après les poursuites aux audiences :
- Du Tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon et celui des Sables-d’Olonne.
- Du Tribunal de police de La Roche-sur-Yon ou celui des Sables-d’Olonne.
- De la Cour d’Assises de la Vendée située à La Roche-sur-Yon,
- De comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) devant le procureur de la République ou de composition pénale devant son délégué.
- Du juge de l’application des peines pour un aménagement suite à un jugement.
Nous assurons votre défense à chaque étape de la procédure pénale, avant et après les poursuites, pour obtenir la meilleure issue possible.

Nos domaines d’intervention
- Affaires familiales
- Droit pénal
- Litiges immobiliers
- Droit civil
- Droit du travail
- Contentieux commercial
- Litige bancaire et des assurances
- Contentieux administratif
- Droit international privé et communautaire
Nos atouts
- Expérience
- Sens de l’écoute
- Proximité et disponibilité
- Professionnalisme
Zone d’intervention
- Fontenay-le-Comte
- Luçon
- Pouzauges
Notre expertise en défense pénale
Nous accompagnons les victimes afin de leur permettre d'obtenir une indemnisation de leurs préjudices, amiablement ou judiciairement. Pour que les dommages soient justement évalués, nous vous conseillerons dans la constitution de votre dossier d’expertise médicale.
Nous pouvons également vous représenter devant les tribunaux, ou au cours d’une négociation avec les compagnies d’assurances. En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficierez d’une assistance juridique adaptée, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à l’obtention de l’indemnisation.
Si vous êtes un auteur présumé d’infractions pénales, nous vous accompagnerons dans l’établissement d’une stratégie de défense, et dans la préparation de votre audience. Nous vous apporterons aussi nos compétences dans le cadre d’un contentieux civil, d’un litige immobilier ou d’une affaire familiale.
Que vous soyez une victime ou un auteur présumé d’un crime ou d’un délit, notre cabinet d’avocats saura faire valoir vos droits.

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