Avocat en droit immobilier à Sainte-Hermine
Vous avez un bail rural à Sainte-Hermine ? Le cabinet d'avocats SCP BÂ-DELISLE est là pour vous aider à sécuriser votre contrat et prévenir d'éventuels litiges.
Droits des exploitants agricoles dans le cadre d'un bail rural à Sainte-Hermine
Nous aidons les exploitants agricoles dans la gestion et la sécurisation de leur bail rural à Sainte-Hermine. Ce contrat leur confère des droits essentiels, notamment en matière de renouvellement du bail, de transmission ou d’indemnisation en cas de fin d’activité. Nos avocats en droit immobilier veillent à ce que les clauses du bail respectent les règles en vigueur. Nous intervenons en cas de litige avec le bailleur, particulièrement sur la révision du fermage, l’exécution des travaux ou le respect des obligations contractuelles.
En cas de conflit portant sur la résiliation votre bail ou votre éviction en tant qu’exploitant, nous engageons les démarches nécessaires pour protéger vos intérêts et assurer la pérennité de votre activité.
Nous vous aidons à régulariser votre exploitation agricole à Sainte-Hermine.
Obligations des bailleurs à Sainte-Hermine : assurer un environnement propice à l'exploitation
Nous travaillons avec les bailleurs ruraux à Sainte-Hermine pour les aider à respecter leurs obligations légales, garantissant ainsi un milieu propice à l'exploitation agricole. Le bailleur doit fournir un bien en bon état d’usage et d’entretien, permettant à l’exploitant d’exercer son activité dans des conditions optimales. Certains travaux sont indispensables à la viabilité du fonds, notamment les réparations structurelles qui ne relèvent pas de l’entretien courant du preneur.
Nous conseillons nos clients sur leurs responsabilités en matière de mise aux normes des bâtiments agricoles et des infrastructures essentielles, afin d’éviter tout contentieux avec l’exploitant.
En cas de différend portant sur l’exécution du bail, les conditions d’accès aux terres ou le respect des engagements contractuels à Sainte-Hermine, nous intervenons pour trouver des solutions amiables ou engager les recours nécessaires.