Avocat en droit immobilier à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Vous avez des questions sur les servitudes et la mitoyenneté à Mareuil-sur-Lay-Dissais ? Le cabinet d’avocats SCP BÂ-DELISLE vous aide à défendre vos droits et à éviter les conflits fonciers.
Comprendre les différents types de servitudes et leur impact juridique à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Nous vous aidons à naviguer dans la compréhension et la gestion des servitudes à Mareuil-sur-Lay-Dissais, qu’elles concernent l'utilité publique, le passage, la vue ou le drainage. Ces restrictions affectent les droits des propriétaires et peuvent impacter la jouissance d’un bien immobilier. Notre analyse porte sur leur origine et leur étendue et leurs conséquences légales afin de vous conseiller sur vos droits et obligations.
En cas de conflit entre propriétaires, nos avocats en droit immobilier interviennent pour clarifier la situation et engager les actions nécessaires, que ce soit pour faire reconnaître une servitude existante ou contester une charge jugée abusive.
Nous veillons également à sécuriser vos transactions immobilières en vérifiant les servitudes inscrites dans les titres de propriété.
Droits et obligations des propriétaires en cas de mitoyenneté à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Notre cabinet d’avocats est à votre service pour vous aider dans la gestion des droits et des obligations concernant la mitoyenneté à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Un mur, une clôture ou une haie mitoyenne impliquent des règles spécifiques en matière d’entretien, de réparation et de modification. Chaque propriétaire doit respecter les dispositions légales encadrant l’usage et le partage des frais. Nous intervenons pour clarifier les droits de chacun et éviter tout litige concernant l’édification, la surélévation ou la démolition d’un ouvrage mitoyen.
En cas de désaccord entre voisins, nos avocats en droit immobilier privilégient des solutions amiables avant d’engager des actions en justice.
Nous vous conseillons également sur les démarches à suivre pour établir ou contester une mitoyenneté, notamment en cas de revendication abusive ou de non-respect des règles en vigueur à Mareuil-sur-Lay-Dissais.