Nous vous conseillerons, aiderons et assisterons sur le plan judiciaire

8 Rue Des Horts

85200 Fontenay-le-Comte

France

02 51 51 30 60


Cabinet secondaire : 46 RUE DE SAUMUR 85500 LES HERBIERS

Droit des victimes - Cabinet à Fontenay-le-Comte et aux Herbiers

Nous pouvons vous conseiller et vous défendre si vous êtes victime d'une infraction pénale, d'un accident de la route, d'un accident du travail ou d'une erreur médicale.

Nous pouvons vous conseiller par exemple pour :

  • Déterminer la meilleure procédure à suivre (choix de la juridiction ou de l'organisme à saisir).
  • Evaluer vos chances de succès, vous renseigner sur les règles de prescriptions.
  • Juger du lien de causalité et de la responsabilité de l'auteur des dommages.
  • Apprécier l'ensemble des préjudices dont vous pourriez solliciter l'indemnisation.
  • La saisine des fonds de garantie ou d'indemnisation des victimes (SARVI, CIVI, OMNIAM etc.).
  • Vous représenter auprès d'assurances dans le cadre de négociations, et lors d'expertises médicales amiables ou judiciaires.

Cette liste n'est pas limitative et nous restons à votre écoute, pour tout autre sujet ou question.

Dans ce domaine, il est préférable d'anticiper les difficultés qui peuvent survenir et prendre attache avec le cabinet.

La solution à votre problème suppose une étude précise et attentive de votre situation.

Contact

SCP BA DELISLE

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Cabinet secondaire

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